En octobre 2008, les États ont majoritairement voté pour la poursuite des travaux devant mener à un Traité sur le commerce des armes aux Nations unies. L’Assemblée Générale (AG) de l’ONU a mandaté la création d’un Groupe de travail à composition non limitée pour évaluer de manière plus approfondie la faisabilité d’un instrument complet et juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et les transferts d’armes conventionnelles. Bien qu’il ne règne encore aucun consensus entre les États permettant de lancer les négociations sur un tel instrument, le Groupe de travail peut contribuer de manière significative aux bases du développement futur d’un traité mondial permettant de mieux contrôler le commerce des armes conventionnelles.
Si la visionneuse de PDF ne fonctionne pas nous vous conseillons de télécharger le PDF ci-dessus.