Votée le 18 mai 2006, la nouvelle législation belge sur les armes est aujourd’hui dangereusement remise en question.
En effet, alors que la loi est encore récente et que lui manquent toujours ses arrêtés royaux et les moyens pour l’appliquer, la Commission de la Justice de la Chambre étudie des propositions d’amendements qui, si elles sont acceptées, risquent d’aller à l’encontre de l’intention première du législateur et de l’intérêt général.
Si cette loi est perfectible, elle doit l’être en respectant son objectif principal : garantir au maximum la sécurité des citoyens en diminuant la quantité d’armes en circulation et en régulant strictement leur usage, qui n’est pas et ne sera jamais une activité comme une autre, et en empêchant qu’elles ne tombent entre des mains inappropriées.
Avant toute autre chose, la nouvelle loi a besoin que ses arrêtés d’exécution soient pris dans des délais raisonnables et que le législateur continue de la soutenir afin qu’elle rencontre au plus vite les objectifs qu’on lui avait fixés il y a un an.
Vers un affaiblissement de la loi sur les armes ?
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Cédric Poitevin est chercheur associé au GRIP. Il a été chef de projet « Armes légères et transferts d’armes » et directeur adjoint du GRIP.
Ses recherches ont porté sur la prolifération des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions ainsi que sur les transferts d’armements conventionnels. Il a étudié plus particulièrement le contrôle des transferts internationaux, le contrôle de l’utilisation finale, le courtage, les trafics ainsi que le marquage et traçage des armes. Il a une connaissance étendue des dynamiques nationales et régionales et des initiatives pour contrôler les armes légères en Afrique subsaharienne, particulièrement en Afrique centrale et Afrique de l’Ouest. Il travaille également sur les réglementations européennes de contrôle des exportations d’armements et leur mise en oeuvre par les Etats membres.
