Mot-clé: Union européenne et contrôle des armements
La politique de l’Union européenne en matière d’armes légères
Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté une Stratégie de l'Union européenne (UE) de lutte contre l'accumulation et le trafic...
Embargo de l’UE sur les ventes d’armes à la Chine :...
Ces dernières années, l’embargo sur les ventes d’armement à la République populaire de Chine que l’Union européenne (UE) s’était imposé en 1989 a été...
Code de conduite de l’UE sur les exportations d’armements : la...
En septembre 2006, le Conseil de l'UE a publié le huitième rapport annuel relatif à l'application du Code de l'UE sur les exportations d'armes...
L’introduction du Protocole sur les armes à feu des Nations Unies...
Le but de la présente note est de considérer principalement l’application de l’article 10 du PAF et de faire une première évaluation de sa...
L’Union européenne adopte un Code de conduite pour libéraliser le marché...
L’échec de la Communauté européenne de défense, après son rejet par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954, a eu pour conséquence d’exclure du...
Exportation de matériel de production de munitions : les pratiques de...
L’augmentation du nombre de producteurs autorisés est un des principaux facteurs qui contribuent à la large disponibilité des armes légères et de petit calibre...