Mot-clé: Traité sur le commerce des armes
Traité sur le commerce des armes : les obligations des États...
Le Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA), adopté le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014,...
Traité sur le commerce des armes: inventaire des enjeux prioritaires de...
Le 24 décembre 2020, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est rentré dans une nouvelle phase, celle de l’ouverture aux amendements. Cette Note...
La « violence basée sur le genre » dans le Traité...
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) est un traité multilatéral juridiquement contraignant visant à réguler le commerce international des armes conventionnelles selon des...
Cinquième Conférence des États parties au TCA : ombres et lumières...
« La diplomatie multilatérale, c’est comme le sport : il faut pratiquer pour rester au niveau ». C’est sur ces quelques mots que l’ambassadeur Janis Karklins a...
La coopération entre douanes et autorités de contrôle des exportations: une...
La coopération entre douanes et autorités de contrôle des exportations d’armes et biens à double usage est fondamentale pour assurer la mise en œuvre...
Contrôles post-exportation : les pratiques européennes et leurs principaux défis
Les certificats d’utilisation finale/utilisateur final, et les mécanismes de contrôle post-exportation qui leur sont parfois associés sont des outils indispensables dans la lutte contre...