Mot-clé: post-exportation
CEP 9 : Mauvais moment, mauvaise enceinte. Les débats sur les...
À l’approche de la Neuvième Conférence des États parties (CEP9) au Traité sur le commerce des armes (TCA), cette Note d’analyse fournit un bilan...
Contrôles post-exportation (d’armes) : vers une pratique généralisée au sein de...
(Also available in English)
Bien que la plupart des pays européens utilisent des certificats d’utilisateur final dans leurs licences d’exportation d'armes, peu d’entre eux vérifient...
Les États européens face aux défis du détournement d’armes
Full text also available in English
Le détournement est au cœur de la prolifération des armes illicites. Il s’agit du principal moyen d’acquisition d’armes et...
Contrôle de l’utilisation finale des armes: pratiques et perspectives
Les autorités chargées d’octroyer les licences d’exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme responsabilité chaque fois qu’elles reçoivent...
Contrôles post-exportation lors des transferts d’armement : Preuves d’arrivée et monitoring...
De nombreux états européens considèrent que leur responsabilité s’arrête à une solide évaluation des risques liés à une exportation d’armements lors de l’autorisation de...