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Mot-clé: législation

La législation américaine sur les armes à feu et la sécurité...

Le Mexique lutte depuis plus d’une décennie contre la violence interne causée par les armes à feu. Celle-ci ne cesse d’augmenter, mettant en danger...

Armes artisanales au Cameroun: urgence d’une législation cohérente pour encadrer des...

Au Cameroun, les armes à feu artisanales sont principalement produites dans deux régions contiguës, l’Ouest et le Nord-Ouest. Après une brève présentation des caractéristiques de...

Les exportations d’armes de la Wallonie dans le contexte belge, européen...

Exposé présenté le 15 janvier 2009 en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon à Namur dans le cadre des...

La gestion administrative des armes en Belgique. Les documents concernant l’exportation,...

En 2003, l’État fédéral transférait aux entités fédérées les compétences en matière d’importation, d’exportation et de transit d’armements et de biens à double usage....

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Face à l'alarmante prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), la communauté internationale s'efforce d'enrayer ce fléau. Les représentants des pays de...

Afrique de l’Ouest : Harmonisation des législations nationales sur les armes...

Dans le cadre du Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères (31 octobre 1998 à Abuja), les chefs d’Etat et de...
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