Mot-clé: Exportation d’armes
Valeur des licences en hausse, l’Arabie saoudite reste n°1 : décryptage...
En vertu du Décret de 2012, les autorités wallonnes doivent présenter annuellement un rapport relatif aux transferts d’armes à la Sous-Commission de contrôle des licences...
Le Fonds européen de la défense ouvre le débat sur les...
En 2017, l’Union européenne (UE) a fait un choix surprenant. Elle a décidé de se doter d’un Fonds européen de la défense (FEDEF) afin...
Prévention des détournements d’armes: faiblesse des pratiques européennes
Les États membres de l’UE disposent de normes et de procédures destinées à renforcer les contrôles des exportations d’armements et notamment à prévenir et...
Commerce des armes et responsabilité internationale des États exportateurs
En vertu du droit européen et international, il est interdit aux États membres de l'Union européenne de faciliter, de contribuer à ou de soutenir...
L’UE et les exportations d’armements: Options et limites du réexamen de...
En 2012, les États membres de l’UE ont entamé le processus de réexamen de la Position commune européenne régissant le contrôle des exportations en...
