3 octobre 2022

Rapports annuels du COARM

Au sein de l’Union européenne, le Groupe de travail sur les exportations d’armes conventionnelles (COARM) s’occupe des travaux relatifs au contrôle des exportations d’armes conventionnelles. Il fait également office de forum, où les États membres communiquent et partagent des informations sur leurs politiques d’exportation vers des pays tiers. Au sein du groupe, les États membres échangent aussi sur leurs refus de licences d’exportation vers des pays tiers.

Le COARM publie des rapports annuels comprenant les chiffres des exportations d’armes des États membres de l’UE. Voici les derniers rapports annuels établis en application de l’article 8, paragraphe 2, de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires :

Vingt-troisième-Rectificatif- Exportation de l’année 2021

Vingttroisième-rapport – Exportation de l’année 2021

Vingt-deuxième rapport – Exportation de l’année 2020

Vingt et unième rapport- Exportation de l’année 2019

Vingtième rapport – Exportation de l’année 2018

Dix-neuvième rapport – Exportations de l’année 2016 (Réf. JO 2018/C 056/01)

Dix-huitième rapport – Exportations de l’année 2015 (Réf. JO 2017/C 153/01)

Dix-septième rapport – Exportations de l’année 2014 (Réf. JO 2016/C 163/01)

Seizième rapport – Exportations de l’année 2013 (Réf. JO 2015/C 103/01)

Quinzième rapport – Exportations de l’année 2012 (Réf. JO 2014/C 18/01)

Quatorzième rapport – Exportations de l’année 2011 (Réf. JO 2012/C 386/01)

Treizième rapport – Exportations de l’année 2010 (Réf. JO 2011/C 282/01)

Douzième rapport – Exportations de l’année 2009 (Réf. JO 2011/C 9/01)

Onzième rapport – Exportations de l’année 2008 (Réf. JO 2009/C 265/01)

Dixième rapport – Exportations de l’année 2007 (Réf. JO 2008/C 300/01)

Neuvième rapport – Exportations de l’année 2006 (Réf.: JO 2007/C 253/01)

Huitième rapport – Exportations de l’année 2005 (Réf.: JO 2006/C 250/01)

Septième rapport – Exportations de l’année 2004 (Réf.: JO 2005/C 328/01)

Sixième rapport – Exportations de l’année 2003 (Réf.: JO 2004/C 316/01)

Cinquième rapport – Exportations de l’année 2002 (Réf.: JO 2003/C 320/01)

Quatrième rapport – Exportations de l’année 2001 (Réf.: JO 2002/C 319/01)

Troisième rapport – Exportations de l’année 2000 (Réf.: JO 2001/C 351/01)

Deuxième rapport – Exportations de l’année 1999 (Réf.: JO 2000/C 379/01)

Premier rapport – Exportations de l’année 1998 (Réf.: JO 1999/C 315/01)

26 MB - include updates and bug fixes.