Adopté le 8 juin 1998 par le Conseil de l’UE, le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements fête cette année son dixième anniversaire. L’un des principaux objectifs du Code était d’éviter la prolifération d’armements dans certaines régions surarmées et, comme le précise son préambule, « d’instaurer pour tous les États membres de l’UE des normes communes élevées, qui devraient être considérées comme des normes minimales, en matière de gestion et de modération des transferts d’armes conventionnelles… » …

 

pdf Les dix ans du Code de Conduite européen pour les exportations d’armes : Morin et Sarkozy fêtent l’anniversaire à leur manière

 

 

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