Les accords de gouvernement avaient prévu la possibilité de discuter dans un « forum » la question de « la régionalisation des exportations d’armes ». Puis, de façon inattendue le nouveau gouvernement Verhofstadt II a décidé lors de son premier Conseil des Ministres, le 12 juillet 2003, de déposer en urgence un projet de loi spéciale sur la régionalisation de cette matière…

 

pdf Le projet de régionalisation des licences d’exportation d’armes

 

 

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