Le Traité de l’espace, adopté le 27 janvier 1967 et entré en vigueur le 10 octobre de la même année, est le principal instrument juridique contenant des dispositions relatives à l’utilisation militaire de l’espace extra atmosphérique (EEA). Il consacre un principe d’exploration et d’utilisation pacifique de l’EEA[1] et interdit la mise sur orbite d’objets porteurs d’armes de destructions massives (notamment, nucléaires) ainsi que l’établissement de bases ou installations militaires sur les corps célestes (sur la Lune ou sur Mars, par exemple)[2]. Considéré comme une sorte de « constitution »[3], son contenu apparaît comme de plus en plus désuet face à l’utilisation croissante de l’espace à des fins militaires (emploi de systèmes spatiaux pour appuyer les combats terrestres, tirs de missiles antisatellites, développements de capacité de brouillage des communications et signaux GNSS, et autres)[4]. Ce constat est partagé par de nombreux États qui estiment nécessaire d’actualiser le cadre en vigueur afin d’éviter toute militarisation non contrôlée de l’EEA.
Pour la Chine et la Russie, la solution passe par l’adoption d’un texte juridiquement contraignant contenant un engagement ferme et explicite de ne pas placer d’armes dans l’espace[5]. Ils ont d’ailleurs soumis un premier projet de Traité lors de la Conférence du désarmement de 2008 ainsi qu’une version révisée en 2014[6]. Les États-Unis et l’Europe reprochent cependant au projet sino-russe de ne pas tenir compte des menaces dans l’ensemble de leurs aspects, c’est-à-dire terre-espace, espace-espace et espace-terre[7]. Ils considèrent aussi que la confiance entre les acteurs spatiaux est un prérequis à l’adoption de tout nouveau traité[8]. Afin d’établir cette confiance et de dépasser les blocages, ils prônent l’établissement d’un code de conduite reposant sur le principe de « comportement responsable », auquel les États se plieraient sur une base volontaire[9]. Cette vision s’est concrétisée avec l’adoption de la Résolution 75/36, intitulée « Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable », par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) le 7 décembre 2020[10].
C’est sur cette notion de « comportement responsable » que le présent Éclairage se penche afin de cerner plus précisément ce qu’elle recouvre. Le texte procède en trois étapes. La première revient sur les prémices du concept et de son émergence dans un cadre onusien. La deuxième s’intéresse à la façon dont les États ont cherché à donner du sens à cette notion qui peut apparaître floue en identifiant les comportements pouvant être considérés comme responsables ou au contraire irresponsables. La troisième expose les critiques qui ont été formulées à l’encontre de ce principe et sa capacité à prévenir la surmilitarisation de l’espace, notamment eu égard à son caractère vague et à sa nature non contraignante. En guise de conclusion, il estime que si le comportement responsable est un principe prometteur, la plus-value des traités afin de construire la confiance entre les États ne doit pas être négligée.
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Genèse du « comportement responsable » au sein du cadre onusien
Bien qu’elles aient officiellement été consacrées avec l’adoption de la Résolution 75/36 par l’AGNU en 2020, les racines du concept de « comportement responsable » sont plus lointaines. La notion se construit en grande partie sur les « mesures de transparence et de confiance », apparue dans le contexte de la Guerre froide afin d’éviter les malentendus entre les États quant à leurs activités militaires[11]. Il s’agissait pour les gouvernements de « partager des informations afin de créer un climat d’entente et de confiance mutuelles […] et, par là-même, de prévenir les conflits armés en promouvant la stabilité régionale et mondiale »[12].
Il faut attendre 2005 avant que la question refasse son apparition à l’agenda de l’AGNU et que cette dernière demande aux États membres de faire part de leur avis quant à « l’opportunité d’élaborer »[16] de nouvelles mesures de confiance pour l’espace. La Résolution 60/66 du 8 décembre 2005 relance la thématique et aboutit, en 2013, à un nouveau rapport d’un second Groupe d’experts gouvernementaux. Celui-ci se présente comme une compilation de mesures concrètes, mais toujours non contraignantes : échange d’informations sur les programmes spatiaux ; notification de lancements, de manœuvres et de désintégrations intentionnelles en orbite ; visites des installations de lancement[17] ; etc.
Pour élaborer cette liste, le Groupe d’experts s’est notamment basé sur les propositions transmises par les États au Secrétaire général de l’ONU entre 2006 et 2010[18], sur les débats qui se sont tenus au sein de la Conférence sur le désarmement ainsi que sur le projet de code de conduite relatif aux activités spatiales adopté par le Conseil de l’Union européenne (UE) en 2008 (voir Encadré 1). Malgré les huit années qui séparent les deux rapports, les mesures mentionnées en 2013 ne présentent pas de nouveautés majeures par rapport à celles déjà évoquées en 1993.
| Encadré 1. Le Projet de Code de conduite sur les activités spatiales de l’UE
Le 11 janvier 2007, la Chine procède à la destruction d’un de ses anciens satellites météo, le FengYun 1C, à l’aide d’un missile balistique à ascension directe. L’essai aurait produit plus de 3 000 débris spatiaux, lesquels présentent des risques de collision importante pour d’autres objets spatiaux en orbite basse[19]. À la suite de cet événement, le Conseil de l’UE initie un travail de réflexion pour élaborer un Code de conduite visant à régir les activités spatiales. Une première version est adoptée le 8 décembre 2008 et une seconde version — qui intègre les remarques des puissances spatiales recueillies lors d’une vaste consultation menée en 2009 et 2010 — est proposée en septembre 2010[20]. Le projet de l’UE a par la suite été signé par 139 États[21] et promulgué en tant que Code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique (ICoC) en 2014[22]. Ce code vise à assurer la stabilité internationale et la sécurisation des infrastructures spatiales. Son approche consiste à identifier des principes unanimement reconnus afin de les rendre progressivement contraignants. Les négociations sont toutefois au point mort depuis 2015. Selon Matthieu de Ramecourt, chercheur en droit spatial à l’Université Jean Moulin Lyon III, la nature volontaire de l’ICoC et le fait qu’il soit négocié en dehors des instances onusiennes, selon des modalités que certains États ont estimés opaques, aurait décrédibilisé le projet[23]. |
C’est dans ce contexte, et face à la stagnation des négociations en vue de l’établissement d’un traité sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique (PAROS), que le principe de « comportement responsable » apparaît. Au-delà d’encourager les États à communiquer et à coopérer, ce dernier a pour objet d’ériger un seuil entre ce qui est acceptable ou inacceptable dans l’EEA. En d’autres termes, il tend à l’établissement d’une norme permettant aux États d’évaluer leur comportement et ceux des autres dans une logique intersubjective.
Au sein des institutions onusiennes, la représentante de l’UE annonce pour la première fois l’intention de proposer un code de conduite fondé sur le « comportement responsable » le 5 novembre 2019[24]. Cette déclaration intervient dans le cadre de débats portant sur un projet de résolution portant sur le non-déploiement d’armes dans l’espace[25]. L’UE et ses membres considéraient que ce projet (porté par la Russie) présentait deux lacunes majeures : d’une part, il ne définissait pas ce qu’est une arme spatiale et, d’autre part, il ne mentionnait pas les tirs antisatellites depuis la terre. L’approche était donc à la fois trop floue (pas de définition claire du concept central) et trop spécifique, puisque seul le placement d’armes dans l’EEA était visé. Dans l’esprit de l’UE, le principe du « comportement responsable » présentait la flexibilité nécessaire pour englober une large gamme de phénomènes et s’adapter aux évolutions technologiques. En visant des comportements indépendamment des moyens qui sont employées pour les mener, il s’agit d’anticiper les risques futurs sans limiter la capacité des États à poursuivre le développement de technologies spatiales dont l’usage s’avère bien souvent dual — c’est-à-dire utile à l’exploration pacifique et à l’utilisation civile de l’EEA.
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Les efforts de clarification au sein des institutions onusiennes
Après l’adoption de la Résolution 75/36 consacrant le principe de « comportement responsable » le 7 décembre 2020, les États ont cherché à clarifier ce concept. En effet, la résolution « encourage » ces derniers à « caractériser les actions et les activités qui pourraient être considérées comme responsables, irresponsables ou menaçantes[26] » et à transmettre leurs observations au Secrétaire général de l’ONU. Le 13 juillet 2021, ce dernier remet un rapport à l’AGNU qui compile les avis reçus pays par pays et offre une synthèse des principaux comportements considérés comme « responsables » et « irresponsables »[27]. Il recense douze comportements dans la première catégorie et sept dans la seconde (voir Encadré 2).
Les avis soumis par les États reprennent des éléments déjà évoqués au titre des mesures de confiance, comme le fait d’immatriculer les satellites, d’appliquer les traités en vigueur, de participer aux négociations en vue de l’établissement d’un nouveau traité et d’informer les autres États en cas de manœuvres spatiales. D’autres éléments réagissent à des situations s’étant déjà présentées et/ou à des comportements ayant déjà été envisagés, comme le placement d’armes dans l’EEA ou le fait de mener des tirs de missiles anti-satellitaire (ATAS).
| Encadré 2. Les comportements « responsables » et « irresponsables » recensés dans le rapport du Secrétaire général de l’ONU (2021)
Est considéré comme « responsable », le fait de : 1. Communiquer sur ses activités spatiales ; Est considéré comme « irresponsable », le fait de : 1. Se livrer intentionnellement à des activités de nature à produire des débris spatiaux à longue durée de vie, notamment par le recours à des capacités antisatellites ; |
Le déploiement d’armes dans l’EEA, par exemple, a été évoqué dès la fin des années 1940 et début des années 1950 — soit avant même le lancement du premier objet satellitaire, Spoutnik-I, par l’Union soviétique en octobre 1957. Le général Henry Harley Arnold, avait recommandé aux États-Unis de développer des objets spatiaux capables de lancer des missiles contre des cibles terrestres[28]. En 1950, l’URSS aurait menacé de lancer des armes nucléaires à partir de satellites[29]. Plus récemment, en mars 2022, la Defense Intelligence Agency s’inquiétait de ce que la Chine et la Russie cherchent à armer certains de leurs satellites, se dotant ainsi d’une capacité de tir depuis l’EEA[30].
Pareillement, la caractérisation des tirs de missiles antisatellites comme actes « irresponsables » fait suite aux essais menés par les États-Unis durant les années 1980 et à nouveau en 2008, par la Chine en 2007, par la Russie depuis 2015 et par l’Inde en 2019[31]. La destruction par la Russie de son propre satellite Cosmos 1408 grâce à une arme cinétique en novembre 2021 a été particulièrement commentée[32]. Selon la Secure World Foundation, cet essai aurait engendré près de 1 790 débris spatiaux, dont 300 sont encore en orbite et représentent un danger pour la sécurité de l’exploration spatiale[33]. La question des tirs antisatellites a d’ailleurs fait l’objet d’une résolution spécifique de l’AGNU le 7 décembre 2022. Selon Béatrice Hainaut, chercheuse à l’IRSEM, cette résolution constitue la première application concrète de la norme de « comportement responsable »[34]. Soumise à l’initiative des États-Unis (qui a mis un terme à son programme antisatellite après son dernier essai en 2008), cette résolution « demande à tous les États de prendre l’engagement de ne pas procéder à des essais de missile antisatellite à ascension directe et à visée destructrice »[35].
La liste compilée par le Secrétaire général de l’ONU donne des indications sur la nature des comportements pouvant être qualifiés de « responsables ». Cependant, le travail ne s’arrête pas là. La Résolution 76/231 du 24 décembre 2021 a créé un Groupe de travail afin, entre autres éléments, de « formuler des recommandations au sujet d’éventuelles normes, règles et principes de comportement responsable à l’égard des menaces que les États font peser sur les moyens spatiaux »[36]. Le groupe de travail doit faire rapport de ces travaux à la Première Commission chargé du désarmement lors de la 78e session de l’AGNU aux alentours de la mi-octobre 2023[37]. De nombreux spécialistes ont toutefois déjà exprimé des doutes quant à la capacité dudit groupe à s’accorder sur l’identification explicite d’autres comportements responsables[38].
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Des limites pour prévenir la course aux armements dans l’EEA
Malgré les efforts fournis afin de s’assurer que le principe de comportement responsable puisse contribuer à instaurer des rapports de confiance entre les États et limiter la course aux armements dans l’EEA, force est de constater que ce principe ne fait pas l’unanimité. Certains États considèrent que le principe présente au moins deux limites fondamentales. La première tient à son caractère « vague et imprécis »[39], et la deuxième à sa nature non contraignante.
La nature floue du principe de comportement responsable le rendrait, en effet, mal-adapté pour prévenir la surmilitarisation et la course aux armements dans l’EEA. Réagissant à la Résolution 75/36 du 7 décembre 2020, l’Iran avait par exemple estimé ce texte comme « foncièrement vicié » car « ce qui constitue un comportement responsable est […] essentiellement […] une question subjective[40] ». N’ayant pas de contenu clairement et exhaustivement déterminé en amont, il craint que le principe ne soit instrumentalisé afin d’entraver les travaux des puissances spatiales émergentes[41]. Téhéran considère ainsi que le comportement responsable relève d’un « programme politique clivant[42] ». Dans la même veine, la Chine insiste sur le fait qu’il ne « faut pas permettre à certains pays de se servir de ces discussions [celles sur le comportement responsable] pour fuir leurs responsabilités et rejeter la faute sur les autres[43] ». L’idée semble être que la promotion du principe de comportement responsable entraîne de la défiance plus que de la confiance et encourage donc, plus qu’il ne prévient, la course aux armements dans l’EEA.
La deuxième critique tient au caractère non contraignant du principe. En 1993, le premier Groupe d’experts avait déjà exprimé des craintes quant à l’efficacité des mesures de confiance appliquées à l’EEA en l’absence de réciprocité générale et de mécanismes formels de contrôle de leur application[44]. Le comportement responsable relève de ce qui est venu à être appelé le « droit mou » (par opposition au « droit dur »), c’est-à-dire une règle volontaire qui ne crée pas de réelles obligations et pour laquelle peu de sanctions (voire aucune) ne peuvent être mises en œuvre afin d’en assurer le respect. Parmi les nombreuses études produites sur les avantages et inconvénients du droit mou et du « droit dur » (c’est-à-dire établissant des règles contraignantes dont la bonne application peut être contrôlée et donner lieu à des sanctions), plusieurs soulignent que le second est généralement plus apte à établir des rapports de confiance[45]. En souscrivant à des obligations susceptibles d’engendrer des coûts en cas de non-respect, un État marque sa détermination et son attachement au principe. Ses partenaires peuvent donc davantage se fier au fait qu’il adaptera son comportement.
Cela étant dit, le droit mou présente aussi des atouts. Comme l’adoption de la Résolution 75/36 par l’Assemblée générale en témoigne, il permet souvent de dégager un consensus plus large[46]. En faisant émerger des principes et des pratiques acceptées par la majorité des acteurs spatiaux, le comportement responsable permet de poser les bases d’un nouvel ordre normatif. En d’autres termes, il peut progressivement se consolider en tant que règle contraignante et/ou faciliter la conclusion d’un traité[47].
Toutefois, comme l’avancent Kenneth Abbott et Duncan Snidal – respectivement professeur de droit et de relations internationales à l’Université de l’Arizona et à l’Université d’Oxford – il est plus difficile, pour des arrangements portant sur les intérêts stratégiques et de sécurité nationale des États, d’évoluer vers des formes de droit dur[48]. Même lorsque tel est le cas, les mécanismes de contrôle demeurent plutôt faibles et les États restent les principaux juges de leur bonne application, ce qui laisse la porte ouverte aux doubles standards et interprétations subjectives. Ce problème est amplifié lorsque les comportements que prescrit ou interdit le texte – même s’il est juridiquement contraignant –, sont souvent des concepts indéterminés – comme le « raisonnable », le « proportionnel » ou … le « responsable »[49].
Conclusion : sortir de l’impasse
Face à l’utilisation croissante de l’EEA à des fins militaires, les États s’accordent sur la nécessité d’actualiser les règles du droit de l’espace afin de mieux appréhender ce phénomène. Dans l’immédiat, outre le contenu, la forme que ces règles doivent prendre ne font pas l’unanimité. Afin de pallier ces blocages et instaurer la confiance entre les États, l’Europe et ses alliés plaident pour un principe non contraignant de comportement responsable dans l’EEA. Il s’agit, selon eux, d’adopter une approche « pragmatique, concrète et immédiate[50] » tendant à faire en sorte que « les nations s’emploient désormais de manière constructive à prévenir une course aux armements dans l’espace[51] ».
Cette démarche a, de fait, le mérite de maintenir les discussions ouvertes. Elle permet aussi d’espérer faire émerger des principes et des pratiques acceptées par la majorité des acteurs spatiaux et participant, de ce fait, à « réduire les menaces et les risques de malentendu dans l’espace [52]». Grâce au travail de l’ONU et des différents Groupes d’experts, plusieurs types de comportements – comme le fait de placer des armes dans l’espace, de se livrer intentionnellement à des activités de nature à produire des débris spatiaux, de mener des manœuvres susceptibles de provoquer des collisions, etc. – ont déjà été identifiés comme ne devant pas être admissibles.
Mais le principe de comportement responsable présente aussi des limites. Il a été critiqué à cause de son caractère « vague », qui le rend plus facilement ouvert à l’instrumentalisation politique pour condamner les activités des puissances spatiales émergentes. Cette méfiance est renforcée par la nature non contraignante du principe, qui ne permet pas à un organisme impartial de se prononcer sur sa violation. Les États doivent, en outre, se fier au fait que les autres s’y plieront alors que rien ne les y oblige. Force est de constater que si le comportement responsable a pour objectif d’établir des rapports de confiance entre les États, sa capacité à y parvenir peut-être mise en doute.
Considérant que les traités sont généralement plus aptes à établir la confiance, une façon de sortir de l’impasse pourrait être de conclure des accords sur les éléments faisant déjà l’objet d’un consensus. Il s’agit de suivre une logique de type « sectorielle », à l’instar de ce qui a été fait pour certains régimes de contrôle des armements, comme le nucléaire. Dans ce domaine, un ensemble de traités portant sur des thématiques spécifiques (prolifération des missiles, systèmes anti-missile, essais, approvisionnement d’uranium, etc.) ont permis d’assurer une cohérence d’ensemble pour la gestion du risque de prolifération de l’arme nucléaire. Pour en revenir à la question spatiale, il n’est donc pas nécessaire de s’entendre sur tout pour légiférer. La plus-value des traités comme moyen de construire la confiance entre les acteurs ne doit pas être sous-estimée.
Crédit photo : Le satellite RHESSI est “revenu” sur Terre. @Pixabay
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[1] Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, adopté simultanément à Moscou, Londres et Washington le 27 janvier 1967, entré en vigueur le 10 octobre 1967, art. 1.
[2] Ibid., art. 4.
[3] CUMIN David, « Militarisation et arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique : perspectives stratégiques et éthico-juridiques », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, vol. 30, n° 3, 2019, p. 77-101.
[4] SAMSON Victoria et WEEDEN Brian, « Évaluation des capacités antisatellites dans le monde », Secure World Foundation, avril 2022, p. 1.
[5] Nations unies, Projet de Traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux, CD/1839, 25 avril 2008, art.2.
[6] Ibidem.
[7] Secrétaire général des Nations unies, Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, A/76/77, 13 juillet 2021, p. 121.
[8] Voir RAJAGOPALAN Rajeswari Pillai, « Sécurité spatiale : l’impossible consensus des puissances », Polytechnique insights, 24 novembre 2021 ; CESARI ZARKAN Laetitia, « A new edge in global stability: What does space security entail for states? », Observer Research Foundation, 13 octobre 2021.
[9] AGNU, Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, A/RES/76/231, 24 décembre 2021, p. 3.
[10] AGNU, Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, A/RES/75/36, 16 décembre 2021. La résolution a été adoptée avec 164 votes pour, 12 votes contre – dont ceux de la Chine et de la Russie –, et 6 abstentions.
[11] AGNU, Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, A/68/189, 29 juillet 2013, § 22, p. 12.
[12] Ibid., § 20, p. 12.
[13] AGNU, Les mesures de confiance et l’espace, A/RES/45/55/B, 4 décembre 1990, § 2, p. 60.
[14] AGNU, Étude sur l’application de mesures de confiance à l’espace extra-atmosphérique, A/48/305, 15 octobre 1993, p. 29-40.
[15] Ibid., p. 58-70.
[16] AGNU, Mesures propres à promouvoir la transparence et à renforcer la confiance dans les activités spatiales, A/RES/60/66, 8 décembre 2005, § 1.
[17] AGNU, Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, A/68/189, 29 juillet 2013, §§ 36-67, p. 15-22.
[18] Secrétaire général des Nations unies (SGNU), Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, A/65/123, 13 juillet 2010.
[19] « 2007 Chinese Anti-Satellite Test – Fact Sheet », Secure World Foundation, mis à jour le 23 novembre 2010.
[20] Conseil de l’Union européenne (UE), Projet de conclusions du Conseil concernant le projet révisé de code de conduite pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, 17 septembre 2010.
[21] RATHGEBER, Wolfgang, REMUSS Nina-Louisa, SCHROGL Kai-Uwe, « Space Security and the European Code of Conduct for Outer Space Activities », Forum du désarmement, 2009.
[22] UE, International Code of Conduct for Outer Space Activities, 31 mars 2014.
[23] DE RAMECOURT Matthieu, « Maîtrise des armements spatiaux : un processus bloqué », NEMROD ECDS, 2018.
[24] AGNU, La Première Commission divisée sur la prévention de la course aux armements dans l’espace, mais plus unie contre la prolifération des armes légères, AG/DSI/3642, 5 novembre 2019.
[25] AGNU, Non-déploiement d’armes dans l’espace en premier, A/C.1/74/L.59, 18 octobre 2019.
[26] AGNU, Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, A/RES/75/36, 16 décembre 2020, § 5, p. 3.
[27] SGNU, Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, A/76/77, 13 juillet 2021.
[28] Voir LEWIS James A., « La dynamique de l’arsenalisation de l’espace », Politique étrangère, 2007/2, p. 253.
[29] Ibidem.
[30] Defense Intelligence Agency, Challenges to Security in Space. Space Reliance in an Era of Competition and Expansion, mars 2022.
[31] COLAS Romain, « Accusée d’un tir de missile dangereux dans l’espace, la Russie se veut rassurante », La Libre, 16 novembre 2021.
[32] Voir MAIRE Christian, « Réflexions sur l’essai antisatellite russe du 15 novembre 2021 », Note de la FRS, n° 41/2021, 1er décembre 2021 ; MOURIAUX Pierre-François, « L’affaire du Cosmos 1408 », Air&Cosmos, 17 novembre 2021 ; ATHERTHON Kelsey D., « This week’s destroyed Russian satellite created even more dangerous space debris », Popular Science,16 novembre 2021.
[33] Secure World Foundation, « Amount of debris still on orbit », History of ASAT Tests in Space, consulté le 20 mars 2023.
[34] Intervention de Béatrice Hainaut dans « La guerre spatiale aura-t-elle lieu ? », Le Collimateur, 6 décembre 2022, 1 heure 19 min. 40 sec.
[35] AGNU, Essais de missile antisatellite à ascension directe et à visée destructrice, A/RES/77/41, 7 décembre 2022, § 1, p. 3.
[36]AGNU, Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, A/RES/76/231, 24 décembre 2021, § 5, c), p. 3.
[37] AGNU, Programme of work and timetable of the First Committee for 2023, A/C.1/78/CRP. 1, 1er septembre 2023.
[38] Intervention de Béatrice Hainaut, op. cit., 1 heure 20 min. 30 sec.
[39] SGNU, Réduire les menaces spatiales, op. cit., § 25, p. 11-12.
[40] Voir la position de l’Iran in ibid., p. 73.
[41] Ibid., p. 74.
[42] Ibidem.
[43] Voir la position de la Chine, ibid., p. 42.
[44] AGNU, Étude sur l’application de mesures de confiance à l’espace extra-atmosphérique, loc. cit., § 306, p. 85.
[45] Voir notamment ABBOTT Kenneth W. et SNIDAL Duncan, « Hard and Soft Law in International Governance », International Organization, vol. 54, n°3, 2000, p. 426-430.
[46] La Résolution 75/36 a été adoptée avec 162 votes pour, 12 contre et 6 abstentions.
[47] ABBOTT et SNIDAL, op. cit., p. 446-447.
[48] Ibid., p. 448.
[49] Voir CORTEN Olivier, L’utilisation du « raisonnable » par le juge international : discours juridiques, raison et contradiction, Bruxelles, Bruylant, 1997.
[50] Position de la France in SGNU, Réduire les menaces spatiales, op. cit., p. 67.
[51] Position de la Grande-Bretagne in ibid., p. 104.
[52] Position de la France in ibid., p. 67.