En août 2023, le gouvernement de Giorgia Meloni a acté son intention de procéder à une révision de la loi 185/90 sur les exportations de matériel militaire . Adoptée le 9 juillet 1990 à la suite d’une importante mobilisation de la société civile italienne, cette loi est fréquemment présentée comme précurseur. En insérant des critères non économiques dans l’évaluation des demandes de licences, elle aurait inspiré tant la Position commune 2008/944/PESC de l’Union européenne (UE) que le Traité des Nations unies sur le commerce des armes (TCA). Sa révision est dès lors perçue par les milieux associatifs comme marquant un retour en arrière dans la lutte pour un commerce plus transparent et respectueux des droits humains.
Révision en cours
Malgré cela et l’engagement de l’opposition politique italienne en défense de la loi 185/90, le texte de refonte du gouvernement a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 février 2024 . Transmis à la Chambre des députés dans la foulée, les travaux ont repris au sein des commissions parlementaires réunies Affaires étrangères et Défense de cet hémicycle début février 2025 . À l’issue de ces débats, il sera soumis à l’attention de la plénière, où il pourra faire l’objet de derniers amendements avant d’être soumis au vote et, le cas échéant, définitivement adopté.
« La révision de cette loi est perçue par les milieux associatifs comme marquant un retour en arrière dans la lutte pour un commerce des armes plus transparent et respectueux des droits humains. »
Cet Éclairage met en relief les principaux éléments du projet de réforme de la loi 185/90. Il revient successivement sur son contenu (1), ses objectifs (2) et les critiques formulées à son encontre (3). Au travers de ces différentes sections, et alors que l’UE n’a de cesse d’insister sur la nécessité de soutenir les industries de défense, le texte interroge la façon dont la révision de la loi 185/90 s’inscrit dans un mouvement plus général vers le détricotage des régimes de contrôle des exportations des armes, et ce, au nom d’une certaine idée de la sécurité européenne.
Photo de couverture: vol de la patrouille des « Frecce tricolore » devant l’Autel de la Patrie à Rome – Crédit : Romaoslo (Istock), 10 avril 2025.