En 2003, l’État fédéral transférait aux entités fédérées les compétences en matière d’importation, d’exportation et de transit d’armements et de biens à double usage. Plus tard, en juin 2006, fruit d’une longue réflexion des ministres compétents depuis 2001 et de la Commission de la Justice de la Chambre, une nouvelle loi sur les armes était adoptée.
Deux dates, deux événements qui ont suscité nombre de réactions politiques, prolongées inévitablement par des débats publics passionnés.
Au-delà des sensibilités, la régionalisation des compétences et la nouvelle loi sur les armes ont modifié la gestion administrative des dossiers « armes » en Belgique. Modification partielle ? Refonte globale du système ?
Ce rapport dresse un état des lieux, fin 2007, des principaux changements administratifs engendrés par ces nouvelles législations et leur incidence sur le public concerné. Il évoque bien sûr la création de nouvelles administrations au sein des instances régionales, l’évolution des compétences provinciales et leurs politiques administratives respectives.
Il dresse enfin l’inventaire des documents administratifs utilisés aujourd’hui par les différentes autorités compétentes, au niveau fédéral, régional et provincial.