Crédit photo : La Mission de vérification de l’ONU participe à l’événement « Paint Your Voice » en Colombie avec des anciens combattants des FARC. UN Photo/Cristina Domínguez
Chaque année, le Secrétaire général des Nations unies (ONU) publie son rapport sur les tendances mondiales de l’impact des conflits armés sur les enfants. Ce document fournit des informations vérifiées sur les six plus graves violations des droits de l’enfant retenues par l’ONU, à savoir : 1) le recrutement et l’utilisation d’enfants, 2) le meurtre et la mutilation, 3) la violence sexuelle, 4) l’enlèvement, 5) les attaques contre des écoles et des hôpitaux et 6) le refus de l’accès à l’aide humanitaire.
Dans la mesure du possible, ces violations sont attribuées à des forces ou groupes armés spécifiques. Une « liste de la honte » figure d’ailleurs en annexe du rapport. Avec ce document, le Secrétaire général entend sensibiliser les autorités nationales et les encourager à prendre des mesures correctives afin d’assurer la protection efficace des enfants à court, moyen et long termes.
Cet éclairage propose la synthèse des données concernant le premier type de violation – le recrutement et l’utilisation d’enfants – qui figurent dans le dernier rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé. Ce rapport a été publié le 9 juin 2020 et porte sur l’année 2019[1].
Il convient néanmoins de garder à l’esprit que, dans bien des cas, les mineurs combattants peuvent être victimes simultanément de plusieurs violations. Une attention particulière est portée à l’étude de la situation en Colombie et en Irak, où une diminution significative des cas de recrutement et d’utilisation d’enfants a été constatée au cours de l’année ciblée par le rapport.
Définition et recrutement de mineurs dans le monde en 2019
L’emploi de l’expression « enfant-soldat » est de plus en plus découragé par les Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). On reproche au terme d’exclure de prime abord les mineurs qui ne participeraient pas de manière directe aux hostilités.
En effet, le terme « enfant associé à une force ou groupe armé » semble plus adapté, car on fait référence à « [une] personne âgée de moins de 18 ans qui est, ou qui a été, enrôlée ou utilisée par une force armée ou un groupe armé à quelque titre que ce soit, y compris, mais non exclusivement, les enfants, garçons et filles, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, espions ou à des fins sexuelles[2]. » Par souci de clarté et de stratégie de communication, de nombreuses associations et organisations utilisent encore régulièrement le terme « enfant-soldat ». C’est le cas de cet éclairage, c’est pourquoi il est nécessaire de préciser qu’ici il est fait référence à la définition établie par l’UNICEF et qu’on ne se réfère pas uniquement aux garçons et filles qui participent directement aux affrontements.
Carte 1 : Pays où la présence d’enfants-soldats a été vérifiée par l’ONU pendant l’année 2019
Source : GRIP, d’après le Rapport annuel du Secrétaire général des Nations unies sur les enfants dans les conflits armés (2020)
Le dernier rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés couvre la période de janvier à décembre 2019 et révèle 7 747 cas vérifiés de garçons et filles utilisés par les forces gouvernementales ou groupes armés non étatiques dans 17 pays différents (voir carte 1). D’après ce rapport, la situation reste particulièrement alarmante en Somalie (1 495 cas répertoriés), même si ce chiffre est moins élevé que celui de 2018 (2 300)[3], en Syrie (820) et au Yémen (686).
Précisons que nombre d’autres cas ont été rapportés auprès de l’ONU, mais ceux-ci n’ont pas pu être vérifiés par l’organisation en raison de l’accès difficile aux zones de conflit. Des retards causés par les processus électoraux et les restrictions imposées pour faire face à la pandémie du coronavirus n’ont pas non plus permis à l’ONU de recueillir des informations sur la situation dans des lieux comme Israël et la Palestine en 2019.
Pour cette année-là, le rapport fait état d’une diminution notable des cas de recrutement et d’utilisation de mineurs en Colombie et en Irak. Le Secrétaire général signale néanmoins que cette tendance à la baisse n’est pas entièrement fiable, car l’accès à plusieurs zones de ces pays a été entravé par la situation sécuritaire. De même, environ 13 200 enfants ont été démobilisés des rangs des forces armées et d’acteurs non étatiques dans le monde au cours de l’année ciblée par le rapport. Dans son rapport, le Secrétaire général a averti que des défis demeurent pour assurer la réintégration sociale durable de ces enfants. Des obstacles majeurs ont également entravé les efforts de protection de l’enfance et de prévention du recrutement des plus jeunes dans les 17 pays signalés dans le rapport.
Colombie : processus de paix entre les forces gouvernementales
et les FARC
Depuis 1960, l’histoire de la Colombie est caractérisée par un conflit armé interne impliquant le gouvernement, des mouvements de guérilla de gauche, des groupes paramilitaires de droite, des cartels de la drogue et d’autres groupes criminels qui se livrent entre autres à l’exploitation des ressources naturelles, à la traite des êtres humains ou au blanchiment d’argent. Plusieurs entités comme l’Armée de libération nationale (ELN) ou les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), ont été listées par l’ONU comme responsables d’avoir recruté et utilisé des enfants depuis le début des hostilités. Le recrutement de mineurs en Colombie constitue depuis 2002 seulement un crime de guerre inscrit dans la législation nationale et dans le Statut de la Cour pénale internationale[4]. Selon les données du Haut-Commissaire colombien pour la Paix, entre 2002 et 2020 seulement, près de 14 200 enfants et adolescents ont été recrutés dans le pays[5]. Seuls 5 503 d’entre eux ont été officiellement démobilisés par l’intermédiaire du Haut-Commissariat pour la Paix. La plupart de ces garçons et filles (3 199) avaient été recrutés par les FARC (alors qu’elles étaient encore actives) et plus de 1 100 mineurs par l’ELN. De plus, environ 8 700 anciens combattants colombiens ont déclaré avoir été recrutés alors qu’ils étaient mineurs.
En novembre 2016, les FARC ont conclu un Accord de paix avec le gouvernement de Juan Manuel Santos[6]. Le texte contient six objectifs fondamentaux, dont la remise des armes, la démobilisation et la réintégration des combattants appartenant au groupe armé, y compris les mineurs. Le gouvernement colombien avance que 135 adolescents et jeunes appartenant aux FARC ont bien été pris en charge conformément aux dispositions de l’Accord de paix par le programme « Un autre chemin de vie[7] ». En 2020, l’Agence de réintégration et de normalisation poursuit la mise en œuvre de ce projet qui concernait en 2019 123 jeunes adultes associés aux FARC-EP dans leur enfance (70 femmes et 53 hommes)[8]. Cependant, il demeure difficile de connaître avec exactitude combien de garçons et filles ont été démobilisés des rangs des FARC depuis 2016, un nombre inconnu de mineurs ayant été libérés de manière informelle par le groupe armé.
Tous les mineurs identifiés par les FARC comme anciens enfants-soldats n’ont pas eu accès aux programmes de réinsertion. Par exemple, l’Agence de réintégration et de normalisation et le Bureau du Haut-Commissaire pour la paix n’ont pas encore vérifié le statut de 218 garçons et filles censés avoir appartenu au groupe armé. Ceux-ci n’auraient pas encore eu accès au programme « Un autre chemin de vie. » D’après les autorités colombiennes, le processus de clarification du statut des anciens combattants FARC ne sera achevé qu’en 2021[9]. Cette longue procédure administrative ne permet pas à ces jeunes d’avoir accès à l’aide dont ils ont besoin pour surmonter leurs traumatismes, d’obtenir une éducation et de se réinsérer durablement dans la société. Cela les rend plus vulnérables à la marginalisation et les met à la merci de groupes criminels ou d’autres groupes armés encore actifs dans le pays. En effet, l’ELN ou les groupes dissidents des FARC, contraires aux termes de l’Accord de paix signé en 2016, continuent à recruter et à utiliser des mineurs dans leurs rangs. En 2019, l’ONU a confirmé 107 cas (54 garçons, 41 filles et 12 dont on ignore le sexe) de recrutement et d’utilisation d’enfants âgés de 12 à 17 ans[10]. Les groupes dissidents des FARC et l’ELN étaient responsables de 75 % des cas.
La signature de l’Accord de paix en 2016 entre les FARC et le gouvernement colombien a mené à la démobilisation de l’un des groupes armés qui comptaient le plus d’enfants-soldats dans ses rangs. Même si le processus de réintégration des plus jeunes anciens combattants est toujours en cours, le désarmement du groupe a clairement contribué à la réduction des cas de recrutement et d’utilisation de mineurs dans le pays. Des négociations pour la remise des armes de l’ELN sont en cours depuis 2013, mais n’ont jusqu’à présent donné aucun résultat concret[11]. De leur côté, les autorités colombiennes mettent en place des politiques de protection de l’enfance et de prévention du recrutement des enfants via le Conseiller présidentiel pour les droits de l’homme et les affaires internationales[12]. Cependant, il reste beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la distribution efficace des ressources humaines et financières permettant l’application des mesures de protection et prévention dans les zones les plus touchées par le conflit armé encore en cours.
L’Irak et la lutte contre l’État islamique
L’Irak est en conflit ininterrompu depuis près de 18 ans. En mars 2003, les États-Unis ont été à la tête d’une intervention internationale dans le pays[13]. En réponse à cette intervention, le nombre de combattants dans les rangs de formations non étatiques (pour la plupart sunnites et certains liés à Al-Qaïda et à d’autres formations salafistes) s’est multiplié, renforçant ainsi la présence de groupes armés sur le territoire irakien. Après le retrait des troupes américaines d’Irak en 2011, les milices sunnites ont multiplié leurs attaques contre les forces de sécurité et la communauté chiite, intensifiant ainsi le conflit. Dans ce contexte de confrontation et d’instabilité, les partisans de la doctrine hétérodoxe de l’Islam sunnite, alliés d’Al-Qaïda lors de l’insurrection irakienne contre les troupes occidentales depuis 2003, ont décidé de faire un pas en avant et de se proclamer Califat et autorité sur l’ensemble du monde musulman en matière religieuse, politique et militaire.
C’est ainsi qu’en 2013, Abu Bakr al Baghdadi a annoncé la création de l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL)[14]. Le groupe a lancé une offensive en 2014, s’emparant d’une grande partie du nord-ouest du pays. Entre 2015 et 2017, les affrontements militaires entre l’EIIL, le gouvernement irakien ou ses alliés et les autres parties au conflit se sont poursuivis. En novembre 2017, l’armée irakienne a regagné la ville de Mossoul, considérée comme la capitale économique de l’EIIL[15]. Depuis 2018, des affrontements récurrents, mais moins intenses, se poursuivent dans le nord du pays entre les forces irakiennes (soutenues par les forces kurdes, les milices paramilitaires et les forces de la coalition emmenée par les États-Unis) et l’EIIL, qui a maintenu sa capacité opérationnelle dans quelques enclaves de la région.
Pendant toute la durée du conflit, les différentes parties – à l’exception de la coalition occidentale – ont utilisé des mineurs pour placer des engins explosifs ou prendre part activement à des attaques contre les forces de sécurité ou la population civile[16]. De même, garçons et filles ont servi en tant qu’espions, transporteurs ou ont été utilisés pour filmer des attaques à des fins de propagande. Toutefois, la plupart des rapports du Secrétaire général sur le sort des enfants en Irak ne fournissent pas de données spécifiques sur le nombre d’enfants recrutés et utilisés par les groupes ou forces armées dans le pays. L’ampleur de ces recrutements reste difficile à déterminer en raison de l’impossibilité d’accéder aux zones les plus touchées par le conflit, mais aussi du caractère traditionnellement militarisé de la société irakienne et de la crainte des représailles, qui pousse les familles à ne pas signaler les incidents[17]. L’Irak n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et le gouvernement national n’a pas vraiment pris de mesures pour empêcher le recrutement et l’utilisation des plus jeunes dans les conflits.
Entre 2015 et 2019, l’ONU a pu vérifier le recrutement et l’utilisation de seulement 296 enfants (287 garçons et 9 filles)[18]. L’organisation a également reçu des informations sur le recrutement et l’utilisation de 652 autres mineurs, mais celles-ci n’ont pas pu être confirmées. D’après le rapport du Secrétaire général portant sur cette période, dans plus de la moitié des cas les enfants ont été recrutés par l’EIIL (151). Dans les autres cas, ils l’ont été par des forces de mobilisation populaire composées de chiites, sunnites, Yazidis et Turkmènes, les Forces de défense du peuple (la branche armée du Parti des travailleurs du Kurdistan, les HPG/PKK) et d’autres groupes qui ont aidé le gouvernement irakien à lutter contre l’EIIL au nord du pays. En ce qui concerne les forces armées irakiennes, aucun cas de recrutement d’enfants-soldats n’a été signalé depuis 2016. Le dernier rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé ne confirme aucun nouveau cas de recrutement ou d’utilisation de mineurs en Irak au cours de 2019[19]. Toutefois, l’EIIL fait toujours partie de la « liste de la honte » pour violation des droits des enfants, y compris du recrutement d’enfants-soldats.
Dans le cas de l’Irak, la stratégie de lutte contre l’EIIL n’a pas permis d’éliminer complètement le groupe terroriste, mais elle a affaibli son influence dans la région. C’est pourquoi une diminution des nouveaux cas de recrutement au sein des rangs de ce groupe a été enregistrée par l’ONU. La situation des mineurs qui avaient été associés au groupe est toutefois critique. Beaucoup d’entre eux sont détenus dans des prisons irakiennes ou des camps de personnes déplacées où ils n’ont pas accès à un soutien psychologique adapté, une éducation ou une formation permettant leur réintégration sociale et, dans certains cas, leur déradicalisation[20]. Concernant la prévention du recrutement d’enfants-soldats, le gouvernement irakien s’est doté, en 2017, d’une politique nationale de protection de l’enfance qui n’a pour l’instant pas été mise en œuvre[21]. Les autorités du pays sont également en train d’élaborer un plan d’action, avec le soutien de l’ONU, afin de prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats au sein des forces de mobilisation populaire, des milices et des volontaires armés qui ont participé aux opérations militaires contre l’EIIL aux côtés des forces de sécurité irakiennes[22].
Conclusion
On peut estimer que la disparition ou l’affaiblissement de certains groupes armés en Colombie et en Irak ont probablement conduit à une diminution des cas de recrutement et d’utilisation d’enfants-soldats dans ces deux pays. Toutefois, cette analyse doit être interprétée avec prudence puisque l’organisation onusienne n’a pas été en mesure de vérifier le nombre réel d’enfants-soldats présents dans certaines régions de ces pays où les combats font encore partie du quotidien. Il n’est pas impossible que les effectifs se soient maintenus voire qu’ils aient augmenté.
De nombreux enfants considèrent qu’il est de leur devoir de rejoindre des groupes armés pour aider à défendre leur famille et leur communauté, mais aussi leur idéologie et leur mode de vie. Pour bien d’autres, c’est la seule option viable pour survivre, échapper à la pauvreté, se nourrir et recevoir une éducation. La réduction du nombre d’enfants recrutés à des fins militaires implique des politiques et des projets de développement garantissant une protection et un avenir aux communautés les plus défavorisées. La situation d’instabilité et de conflit permanent sévissant dans ces pays depuis plusieurs décennies entrave la mise en œuvre des politiques visant à protéger les plus jeunes et à prévenir leur recrutement.
Malgré leurs efforts, les autorités colombiennes et irakiennes ne semblent pas avoir l’influence nécessaire sur certains de leurs territoires pour assurer le suivi et le respect des règles établies en matière de protection de l’enfance.
Ces deux exemples montrent également l’importance de la mise en place de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), a fortiori dans ces régions où les conflits sont encore une réalité. Des programmes de DDR efficaces sont essentiels pour lutter contre le recrutement de mineurs. Sans eux, le risque de voir ces pratiques se poursuivre dans une situation de conflit augmente, car le manque de débouchés pour ces jeunes peut en faire des proies faciles pour d’autres entités armées qui pourraient les recruter à nouveau. Les programmes de DDR doivent tenir compte des questions de genre et inclure des mesures de soutien psychosocial. De même, ils doivent fournir aux mineurs une éducation et une formation professionnelle ainsi que l’accès aux registres d’état civil, aux documents d’identité, leur permettant une réinsertion sociale durable. L’accès à la justice doit aussi être garanti pour éviter que ces enfants ne soient privés non seulement de leur enfance, mais aussi du droit d’être reconnus comme victimes de la guerre.
L’auteure
Maria Camello est chargée de recherche au GRIP pour le projet « Armes légères et transferts d’armes ».
[1]. Secrétaire général des Nations unies, Le sort des enfants en temps de conflit armé, 9 juin 2020.
[2]. UNICEF, The Paris Principles: Principles and Guidelines on Children Associated with Armed Forces or Armed Groups, février 2007.
[3]. CAMELLO Maria, « Les enfants-soldats : un fléau qui perdure », Éclairage du GRIP, 9 septembre 2019.
[4]. RAMÍREZ BARBOSA Paula Andrea, El reclutamiento de menores en el conflicto armado colombiano. Aproximación al crimen de guerra, Derecho Penal y Criminología 31(90), juillet 2010.
[5]. Presidencia de la República de Colombia, « La Consejería Presidencial para los Derechos Humanos lanzó la campaña ‘Manos a la Obra’, para la prevención del reclutamiento de niños, niñas y adolescentes », Gobierno de Colombia, 12 février 2020.
[6]. Haut-Commissariat pour la Paix, Acuerdo final para la terminación del conflicto y la construcción de una paz estable y duradera, Gobierno de Colombia, 24 novembre 2016.
[7]. Secretaría Técnica del Componente Internacional de Verificación CINEP/PPP-CERAC, Sexto informe de verificación de la implementación del Acuerdo Final de Paz en Colombia para los Verificadores Internacionales Felipe González y José Mujica (A.F. 6.3.2), juin 2019. Pour savoir plus sur le processus désarmement, démobilisation et réinsertion des enfants-soldats des FARC voir : DUSSUCHAL Marion, « Colombie : le sort des enfants-soldats des FARC après 2016 », Éclairages du GRIP, 9 novembre 2020.
[8]. Secrétaire général des Nations unies, Le sort des enfants dans le contexte du conflit armé en Colombie, 31 décembre 2019.
[9]. Secrétaire général des Nations unies, United Nations Verification Mission in Colombia, 1er octobre 2019.
[10]. Secrétaire général des Nations unies, 9 juin 2020, op. cit.
[11]. «Proceso de paz con el ELN», Barcelona Centre for International Affairs, consulté le 4 novembre 2020 et TREJO Marta, « L’ELN est prête à négocier avec le gouvernement colombien en échange d’un cessez-le-feu », Atalayar, 30 septembre 2020.
[12]. Secrétaire général des Nations unies, 9 juin 2020, op. cit.
[13]. HARLING Peter, « Les dynamiques du conflit irakien », Critique internationale 2007/1 (n° 34), pages 29 à 43.
[14]. « Perspective monde », École de politique appliquée, Faculté des lettres et sciences humaines, Université de Sherbrooke (Québec, Canada), consulté le 4 novembre 2020.
[15]. Ibid.
[16]. Conseil de sécurité, Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq, 15 juin 2011.
[17]. Conseil de sécurité, Rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq, 9 novembre 2015.
[18]. Secrétaire général des Nations unies, Le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq, 23 décembre 2019.
[19]. Secrétaire général des Nations unies, 9 juin 2020, op. cit.
[20]. « Syrie : Les familles des membres présumés de l’EI sont détenues dans des conditions déplorables », Human Rights Watch, 23 juillet 2019.
[21]. Secrétaire général des Nations unies, 9 juin 2020, op. cit.
[22]. Ibid.
Enfants dans les conflits armés : recrutement et utilisation en 2019