Crédit photo : UN Photo/Staton Winter

(Also available in English) 

Bien que la plupart des pays européens utilisent des certificats d’utilisateur final dans leurs licences d’exportation d’armes, peu d’entre eux vérifient si les conditions reprises dans ces derniers sont respectées une fois la livraison effectuée. Les contrôles post-exportation permettent de découvrir des cas de détournement d’armes et avoir un effet dissuasif sur de potentiels contrevenants. À ce jour, l’Allemagne est le seul pays de l’Union européenne qui mène de façon systématique ce type de contrôles. Cependant, la Belgique, la Bulgarie ou le Portugal, ainsi que la République tchèque, prévoient déjà de tels contrôles dans leur législation nationale. En outre, la Suède et l’Espagne ont récemment commencé à donner forme à leurs systèmes nationaux d’inspection post-livraison. Cette méthode de lutte contre le détournement, peut-elle devenir une pratique généralisée parmi les pays membres de l’Union européenne ?

Crédit photo : UN Photo/Staton Winter

Si la visionneuse de PDF ne fonctionne pas nous vous conseillons de télécharger le PDF en cliquant ici:

Télécharger la Note d’analyse en pdf ou lire ci-dessous.