Crédit photo : Indigenous Wayuu children in the village of Pessuapa, Colombia (UN Photo/Gill Fickling). News.un.org
En novembre 2016, après quatre ans de négociations, le gouvernement de Juan Manuel Santos et les Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia — Ejército del Pueblo (FARC ou FARC-EP) sont parvenus à un Accord de paix mettant fin à un conflit de plus de 50 ans. L’Accord signé par les deux parties comporte six objectifs clés parmi lesquels figurent la remise des armes, la démobilisation et la réinsertion des combattants appartenant au groupe armé, y compris les mineurs[1]. D’après le Bureau du procureur général de Colombie, environ 11 000 enfants auraient en effet été associés aux FARC-EP entre 1975 et 2016[2], ce qui est pourtant constitutif de crime de guerre selon le statut de la Cour pénale internationale[3].
Dans le cadre du processus de paix, l’affaire 007 de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) devrait mettre en lumière la politique d’enrôlement et d’utilisation d’enfants que les FARC-EP, maintenant dissoutes, ont menée pendant des décennies. Les actes de violence sexuelle associés au recrutement des mineurs, tels que les agressions, les viols et même les avortements forcés font également l’objet d’enquête. Ainsi, le 18 août 2020, le sénateur Pablo Catatumbo, ancien commandant des FARC et membre du parti politique avec le même acronyme[4], a été convoqué par la JEP à la première audience du procès sur cette question[5]. Au total, quinze anciens chefs de la guérilla ont comparu devant la JEP entre le 18 août et le 11 septembre.
La procédure judiciaire enclenchée prendra probablement plusieurs années avant de potentiellement aboutir à la condamnation d’anciens guérilleros coupables de recrutement et d’utilisation d’enfants. En attendant, des milliers d’enfants ont été victimes de ces crimes perpétrés par des membres des ex-FARC-EP. Qu’est-il advenu de ces enfants-soldats suite à la signature de l’Accord de paix ? Cet éclairage dresse un bilan du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des enfants-soldats des FARC-EP depuis 2016. D’abord, il examine les dispositions prises par l’Accord de paix à ce sujet. Ensuite, il s’intéresse aux limites rencontrées dans la mise en œuvre des programmes DDR et aux conséquences pour les ex-enfants-soldats. Enfin, il identifie les limites de ces programmes à la réintégration des mineurs ayant appartenu aux FARC en Colombie.
Les dispositions de l’Accord de paix de 2016
Le 15 mai 2016, lors des négociations pour l’élaboration de l’Accord de paix, le gouvernement colombien de Juan Manuel Santos et les FARC-EP se sont entendus pour que les enfants âgés de moins de 15 ans soient libérés des camps du groupe armé afin de rejoindre des programmes de réinsertion spécialisés[6]. Au même moment, le groupe armé a pris trois engagements en ce qui concerne les enfants-soldats : (1) mettre fin au recrutement des mineurs âgés de moins de 18 ans, (2) libérer des camps les enfants âgés de moins de 15 ans dès que l’Accord de paix sera en place et (3) adopter des mesures permettant la libération progressive de tous les mineurs présents dans les camps des FARC-EP.
Par après, le 11 novembre 2016, la signature officielle de l’Accord a posé les jalons du processus de DDR pour les plus jeunes combattants FARC. Plus particulièrement, la section 3.2.2.5 de l’Accord de paix a établi les dispositions de DDR pour tous les mineurs ayant quitté le groupe armé depuis le début des pourparlers de paix (2012) jusqu’à la fin du processus de dépôt des armes (achevé en juin 2017)[7]. Cette section stipule également que le Conseil national pour la réintégration (CNR) est l’organe compétent en charge d’élaborer, en coordination avec les entités compétentes de l’État et avec le soutien des organisations sociales spécialisées, le Programme spécial de réincorporation pour les mineurs. C’est ainsi que le « Programa Camino Diferencial de Vida » (Un autre chemin de vie) a vu le jour début 2017[8].
L’objectif principal de ce Programme est de garantir que tous les enfants de moins de 18 ans qui quittent les FARC disposent des outils nécessaires pour la reconstruction et la consolidation de leur projet de vie. Le Programme articule ainsi des initiatives institutionnelles et la participation active des enfants, de leurs familles, des communautés et des organisations sociales présentes sur le terrain. Le processus DDR conçu par le CNR est structuré en quatre niveaux : (1) sortie et accueil transitoire, (2) rétablissement des droits, (3) réparation complète et (4) réincorporation et inclusion sociale. Il est important de mentionner que le passage d’un niveau à l’autre implique la coordination des différents acteurs impliqués dans le Programme.
En vue du rétablissement des droits des anciens enfants-soldats, il est prévu que les membres des FARC s’étant rendus coupables de recrutement de mineurs au cours du conflit armé ne puissent pas être amnistiées pour ce crime[9]. C’est dans cette stratégie que s’insère le travail de la JEP et plus particulièrement son dossier 007 portant sur le recrutement et l’utilisation de mineurs par les FARC entre le 1er janvier 1971 et le 1er décembre 2016[10]. Le juge spécial pour la paix a cité, entre août et septembre 2020, quinze dirigeants du groupe armé pour témoigner sur le recrutement forcé de mineurs et actes connexes[11]. Avant que cela ne soit possible, la JEP était engagée dans le processus de reconnaissance du statut de victime des enfants, ou maintenant des jeunes adultes, utilisés par les FARC[12].
Plusieurs ONG internationales sont également actives dans la région, dont la plupart en partenariat avec des ONG locales. Par exemple, le projet de lieu d’accueil transitoire du programme « Un autre chemin de vie » est en partie financé par l’UNICEF, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et coordonné par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)[13]. De même, l’association belge WAPA (War-Affected People’s Association), en lien avec la Corporación Proyectarte, aide à la réintégration des ex-enfants-soldats colombiens à partir de l’art dans un but de construction de la paix et du développement humain individuel et collectif[14].
Limites à l’application du programme de DDR
Selon le rapport du 31 décembre 2019 du Secrétaire général sur le sort des enfants dans le contexte du conflit armé en Colombie, 124 enfants auraient été acceptés depuis 2016 dans des centres d’accueil temporaires mis en place par le CNR, avec la collaboration de l’UNICEF, l’OIM et le CICR, à travers le programme « Un autre chemin de vie »[15]. Ces données sont d’ailleurs confirmées par le rapport de vérification sur la mise en œuvre de l’Accord de paix[16]. Toutefois, dans sa publication du 26 mars 2020, la Mission de vérification des Nations unies (ONU) indique que 218 jeunes qui avaient été déclarés éligibles par les FARC-EP pour faire partie du programme n’y ont pas été inclus[17]. Par ailleurs, d’après le rapport 2019 de l’ONU, le processus de clarification du statut des anciens combattants, opéré par l’Agence pour la réintégration et la normalisation (ARN) et par le Bureau du Haut-Commissaire pour la paix, devrait être clôturé en 2021[18]. Il est urgent que les mineurs ayant été utilisés par les FARC-EP soient reconnus comme tels afin d’accéder aux mesures de DDR.
Cette lacune administrative du processus de DDR en Colombie s’ajoute à la problématique des libérations officieuses. En effet, une partie des mineurs ont été démobilisés de manière informelle des rangs du groupe armé, les rendant de fait plus vulnérables puisqu’ils se trouvent en dehors de tout programme institutionnel et juridictionnel. Ce phénomène est difficilement mesurable, ce qui rend complexe un recensement précis des enfants-soldats ayant appartenu aux FARC-EP. Le processus de DDR exclut également les enfants des combattants du groupe armé. Dans son rapport de mars 2020, la Mission de vérification de l’ONU en Colombie estime que 2 200 mineurs se trouvent encore dans une situation préoccupante. Cependant, aucune explication n’a été donnée par les autorités colombiennes concernant les raisons de leur mise à l’écart du processus de DDR[19].
Malgré la mise en place de programmes adaptés pour les plus jeunes, plusieurs obstacles subsistent donc au moment d’assurer leur réintégration dans la société colombienne. Les particularités sociales, géographiques et culturelles des garçons et filles démobilisés sont mises en avant au moment de mettre en place les programmes de DDR. Cependant, dans les faits, celles-ci ne semblent pas assez prises en compte. Les projets ont bien souvent lieu en ville, alors même que les jeunes et les communautés les plus touchés par la problématique se trouvent ou proviennent de la campagne. De même, tous ne parlent pas la même langue. L’espagnol, mis en avant dans ces centres, ne permet pas l’inclusion de certains des enfants, ce qui est essentiel afin d’assurer leur réinsertion sociale et leur retour dans leurs familles et communautés[20].
La marginalisation, la stigmatisation et la présence continue de groupes armés sur le territoire colombien entravent l’accès de ces enfants à l’éducation, à la santé, au logement et aux projets d’activités génératrices de revenus, ce qui augmente le risque de réenrôlement des anciens enfants-soldats[21]. Il ne faut pas oublier que, dans un contexte de pauvreté et de manque d’opportunités socio-économiques et d’insécurité, les groupes armés peuvent fournir une protection, de la nourriture et des revenus. Néanmoins, le réenrôlement peut être également forcé. Selon le rapport de l’ONU de décembre 2019, au moins sept jeunes adultes participant au programme « Un autre chemin de vie » ont déclaré avoir reçu des menaces visant à les enrôler à nouveau dans un groupe armé. Deux d’entre eux ont aussi mentionné avoir subi des violences sexuelles dans cette même perspective.
Depuis l’automne 2019, l’Institut colombien du bien-être familial (ICBF) met en place un plan d’action organisé en collaboration avec le gouvernement colombien afin de lutter contre le recrutement de mineurs[22]. Pour renforcer cette initiative, les autorités colombiennes ont promulgué, en août 2018, le décret 1434 sur la « prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants et de la violence sexuelle contre les mineurs par les groupes armés organisés et les groupes criminels organisés ». S’il est entré en vigueur[23], les rapports 2020 de l’ONU ne font pas mention d’une application effective dudit décret[24]. D’après le rapport de Mission de vérification de l’ONU en Colombie de décembre 2019, la stratégie gouvernementale mise en place depuis 2017, appelée « Mon avenir, c’est aujourd’hui », conçue avec la collaboration de l’ONU, a permis la création d’activités de prévention de recrutement d’enfants en renforçant un climat protecteur pour les plus jeunes. Selon les chiffres du rapport du 31 décembre 2019, en 2017 et 2018, ces actions ont été menées dans 593 zones rurales de 167 municipalités de 22 départements en Colombie. Ainsi, 30 016 enfants, 12 027 familles, 3 949 dirigeants communautaires et 4 075 enseignants y ont participé[25].
Un processus de DDR toujours lacunaire
Bien qu’il soit possible d’observer les efforts des FARC-EP et du gouvernement colombien pour assurer un processus de DDR efficace pour les anciens enfants-soldats des FARC, beaucoup de ces jeunes demeurent dans une situation précaire et risquent d’être à nouveau recrutés par d’autres groupes armés. L’absence de données fiables sur le nombre exact d’enfants-soldats associés aux FARC au moment de la signature de l’Accord de paix, due à la difficulté d’accéder aux territoires en conflit mais aussi aux libérations officieuses, ne permet pas d’évaluer avec précision la véritable ampleur du phénomène. Le nombre de garçons et filles n’ayant pas pu avoir accès aux aides étatiques dans ce cadre reste également difficile à calculer.
La réinsertion sociale des enfants désarmés et démobilisés est particulièrement difficile dans un pays toujours fracturé par des conflits internes, actuellement caractérisés par les luttes territoriales, le narcotrafic et la stigmatisation du conflit passé[26]. De même, des groupes armés dits de la « post-démobilisation », dont les dissidents des FARC notamment, continuent à recruter des enfants[27]. Tous les membres des FARC-EP n’ayant pas accepté le processus de paix (ils seraient environ 1 100), certains auraient repris les armes en août 2019 ou auraient rejoint d’autres combattants irréguliers, dont l’Ejército de Liberación Nacional (ELN)[28]. Il ne faut pas non plus oublier que d’autres groupes armés sont toujours actifs dans le territoire colombien (ELN, Clan del Golfo, Los Caparrapos, etc.). Si les acteurs ont quelque peu changé, le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats en Colombie restent encore une réalité contre laquelle l’État a des difficultés à lutter efficacement[29].
L’affaire 007 de la JEP laisse un espoir de voir certains anciens guérilleros condamnés pour avoir recruté des mineurs. Lors des auditions devant la JEP entre août et septembre 2020, l’ex-commandant des FARC et actuel sénateur du groupe politique avec le même acronyme, Carlos Antonio Lozada, a affirmé que le recrutement et l’utilisation de mineurs ne constituait pas une politique généralisée du groupe armé[30]. Il a tout de même reconnu la présence dans les rangs des FARC de nombreux mineurs de 15 à 17 ans[31]. Il est, cependant, encore tôt trop pour pouvoir se prononcer sur l’efficacité de cette nouvelle forme de juridiction, qui participe à la reconstruction de la paix en Colombie en essayant de rétablir vérité et justice sur des crimes commis pendant plus de 50 ans.
L’auteure
Marion Dussuchal est assistante de recherche au GRIP auprès du pôle « Armement et désarmement », elle est juriste diplômée en droit international et politique internationale (LLM, UQÀM) ainsi que juriste en droit pénal (LLM, Université de Bordeaux). Marion Dussuchal s’intéresse aux enjeux du changement climatique et de l’énergie en lien avec la paix et la sécurité, ainsi que sur la défense des droits humains.
[1]. Alto Comisionado para la Paz, Acuerdo Final para la Terminación del Conflicto y la Construcción de una Paz Estable y Duradera, Gobierno de Colombia, 24 novembre 2016.
[2]. Anastasia MOLONEY, « Colombia child soldiers reluctant to leave FARC ‘family’ – rebel commander », Reuters, 29 octobre 2016. Pour avoir une idée du recrutement de mineurs entre 1985 et 2016, v. « Hechos de reclutamiento perpetrados presuntamente por las Farc EP », JEP, Caso 07.
[3]. Selon la définition proposée par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), un enfant-soldat est « [une] personne âgée de moins de 18 ans qui est, ou qui a été, enrôlée ou utilisée par une force armée ou un groupe armé à quelque titre que ce soit, y compris, mais non exclusivement, les enfants, garçons et filles, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, espions ou à des fins sexuelles ». Cet éclairage reconnaît l’utilisation abusive qui peut être faite de ce terme, qui semble exclure de prime abord les enfants qui ne participeraient pas de manière directe au conflit. Toutefois, par souci de clarté, le terme « enfant-soldat » sera préféré à celui « d’enfants associés à une force armée/à un groupe armé ».
[4]. Dans le cadre de l’Accord de paix, le 31 août 2017, la guérilla des FARC s’est officiellement transformée en parti politique devenant la Force alternative révolutionnaire commune, ce qui lui permet de conserver le même acronyme.
[5]. Salud Hernández Mora, « Las FARC, ante el tribunal por la recluta de niños a la fuerza », El Mundo, 18 août 2020.
[6]. Secrétaire général de l’ONU sur le sort des enfants en temps de conflit armé, « Practical guidance for mediators to protect children in situations of armed conflicts », février 2020 ; « Joint Communique #70 on minors », Farc-espace, 17 mai 2016.
[7]. Alto Comisionado para la Paz, loc. cit. section 3.2.2.5.
[8]. Gouvernement colombien, Lineamientos del Consejo nacional de reincorporación (CNR) para el programa integral especial de restitución de los derechos de los niños, niñas y adolescentes que salgan de los FARC-EP, « Camino diferencial de vida », 5 février 2018.
[9]. Alto Comisionado para la Paz, loc. cit., p. 151.
[10]. Jurisdicción especial para la paz, ¿Cómo acreditarse como víctima en el Caso no. 07 “Reclutamiento y utilización de niñas y niños en el conflicto armado »?, 2018.
[11]. « FARC responde por reclutamiento de menores ante tribunal de paz en Colombia », Infobae, 19 août 2020.
[12]. Juridicción Especial para la Paz, loc. cit.
[13]. Gouvernement colombien, 5 février 2018, loc. cit.
[14]. Une entrevue entre WAPA et le GRIP a été menée le 29 avril 2020 afin de discuter de leur retour d’expérience en Colombie. Pour savoir plus sur la mission de WAPA en Colombie voir, WAPA, « Colombie ».
[15]. Conseil de sécurité, Le sort des enfants dans le contexte du conflit armé en Colombie, Rapport du Secrétaire général de l’ONU, 31 décembre 2019.
[16]. Secretaría Técnica del Componente Internacional de Verificación CINEP/PPP-CERAC, Sexto informe de verificación de la implementación del Acuerdo Final de Paz en Colombia para los Verificadores Internacionales Felipe González y José Mujica, juin 2019.
[17]. Conseil de sécurité, Mission de vérification des Nations Unies en Colombie, S/2020/943, 25 septembre 2020.
[18]. Secrétaire général, United Nations Verification Mission in Colombia, S/2019/780, 1er octobre 2019.
[19]. Mission de vérification de l’ONU en Colombie, Rapport du Secrétaire général, S/2020/239, 26 mars 2020.
[20]. Entrevue avec l’ONG WAPA, 29 avril 2020.
[21]. Conseil de sécurité, loc. cit.
[22]. « ICBF liderará plan de Gobierno para prevenir reclutamiento forzado de niños y adolescentes », Instituto Colombiano de Bienestar Familiar, 24 septembre 2019.
[23]. Ministère de l’intérieur colombien, Diario Oficial No. 50.674 de 3 de agosto de 2018, 3 août 2018.
[24]. Conseil de sécurité, loc. cit.
[25]. Ibid.
[26]. Comité international de la Croix-Rouge, « Cinq conflits armés – que se passe-t-il actuellement en Colombie ? », 6 décembre 2018.
[27]. « Où travaillons-nous ? – Colombie », Appel de Genève, Protection des civils dans les conflits armés.
[28]. War Is Not a Game (WING), « Quelques pays concernés » ; Anastasia MOLONEY, « Colombia child soldiers reluctant to leave FARC ‘family’ – rebel commander », Reuters, 29 octobre 2016.
[29]. Assemblée générale et Conseil de sécurité, Le sort des enfants en temps de conflit armé, Rapport du Secrétaire général, 9 juin 2020.
[30]. « ‘Tenemos el ánimo de reparar el daño causado’: Carlos Antonio Lozada », El Tiempo, 24 septembre 2020.
[31]. « Senador de FARC reconoce reclutamiento de menores por antigua guerrilla colombiana », El País, 18 septembre 2020.
