Crédit photo : L'Union européenne a décidé de durcir la réglementation sur la vente et l'exportation de technologies de cybersurveillance. ©zephyrnet.com

Cette Note d’analyse a pour objectif d’évaluer les derniers changements survenus dans l’exportation des biens à double usage d’entreprises européennes. Pour y parvenir, elle retrace le processus de mise à jour des règles d’exportation qui a abouti en novembre 2020 à un accord, sur la base d’une proposition législative de la Commission européenne, entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour les renforcer. Après avoir abordé la fonction déterminante des considérations relatives aux droits humains dans la manière de concevoir les contrôles des exportations de biens à double usage et être revenu sur les tensions que ces considérations normatives suscitent entre les différents acteurs publics et privés impliqués dans le commerce de ces biens, le texte invite le lecteur à se demander comment les États membres composeront avec leurs différentes obligations légales, économiques et sécuritaires.

Crédit photo : L’Union européenne a décidé de durcir la réglementation
sur la vente et l’exportation de technologies de cybersurveillance. ©zephyrnet.com

Si la visionneuse de PDF ne fonctionne pas nous vous conseillons de télécharger le PDF en cliquant ici:

Télécharger la note en pdf ou lire en PdfViewer ci-dessous