Vendre des armes européennes au Maroc. La position commune de l’EU et la législation...
Cédric Poitevin a rédigé un article sur les ventes d'armes des États membres de l'Union européenne à destination du Maroc et des questions que...
D’un Code de conduite à une Position commune européenne sur les exportations d’armements. Des...
Le 8 décembre 2008, l’Union européenne s’est dotée d’un instrument juridiquement contraignant en matière de transferts d’armes en adoptant une Position commune qui remplace...
La Position commune sur le contrôle du courtage en armes, six ans après
Six ans après l’adoption d’une Position commune sur le contrôle du courtage en armes, certains États membres de l’Union européenne ne disposent toujours pas...
La directive simplifiant les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
Le marché des produits liés à la défense est longtemps resté en Europe hors du champ communautaire. Afin de l’intégrer à un marché intérieur...
Les groupements tactiques de l’Union européenne
Au cours de sa Présidence de l’Union européenne en 2009, la Suède a relancé le débat sur l’utilisation des groupements tactiques ou « battlegroups...
Recueil des articles concernant la politique extérieure de l’UE
Composés de 413 articles, 37 protocoles et 65 déclarations annexées, pour un total de plus de 400 pages, les nouveaux traités européens amendés par...