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Les exportations illégales de biens à double usage posent un risque majeur dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Face...
État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE
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Transferts d’armes légères françaises aux rebelles libyens : Quelles conséquences en termes de prolifération...
Les Forces armées françaises ont secrètement parachuté, pendant plusieurs jours au début du mois de juin, des armes légères et des munitions « en...
Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes
Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à...
Échange et notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels – Transparence et Responsabilité des...
Cette étude présente une analyse des principaux mécanismes d’échange et de notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit...