État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE
En 2009, conjointement avec le Parlement, la Commission européenne a adopté la directive 2009/43/CE qui a pour but de libéraliser le marché européen de...
Le GRIP favorisera un échange d’expériences en vue d’un Traité sur le Commerce des...
Le jeudi 14 juillet, le GRIP co-organisera avec l’ong IKV Pax Christi (Pays-Bas) et avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères de la...
Transferts d’armes légères françaises aux rebelles libyens : Quelles conséquences en termes de prolifération...
Les Forces armées françaises ont secrètement parachuté, pendant plusieurs jours au début du mois de juin, des armes légères et des munitions « en...
Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes
Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à...
Échange et notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels – Transparence et Responsabilité des...
Cette étude présente une analyse des principaux mécanismes d’échange et de notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit...
Le contrôle du commerce des armes par l’UE. Un cas emblématique venu de Libye
L’ambigüité des normes internationales régissant le contrôle du commerce des armes est notoire. La crise libyenne aura toutefois mis en exergue à quel point...