Les entreprises: pièces maitresses de la lutte contre le trafic illicite de biens à...
Les exportations illégales de biens à double usage posent un risque majeur dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Face...
État des lieux sur la transposition de la directive 2009/43/CE
En 2009, conjointement avec le Parlement, la Commission européenne a adopté la directive 2009/43/CE qui a pour but de libéraliser le marché européen de...
Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes
Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à...
Échange et notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels – Transparence et Responsabilité des...
Cette étude présente une analyse des principaux mécanismes d’échange et de notification d’informations sur les transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit...
Le contrôle du commerce des armes par l’UE. Un cas emblématique venu de Libye
L’ambigüité des normes internationales régissant le contrôle du commerce des armes est notoire. La crise libyenne aura toutefois mis en exergue à quel point...
Armements démilitarisés : comment les contrôler?
Parfois considérés comme militaires et en d’autres circonstances comme civils, les armements démilitarisés sont des biens dont la catégorisation est sujette à des interprétations...
