28 octobre 2021

Cellule de veille

Ce projet consiste en l’établissement au sein du GRIP d’une Cellule de veille de l’évolution de la production et des transferts d’armes en Belgique, en Europe et dans le monde.

La Cellule de veille étudie principalement les thématiques suivantes : les réglementations et les politiques belges et européennes relatives au contrôle des armements (production, transferts, courtage, lutte contre les trafics, etc.) et des biens et technologies à double usage ; les initiatives internationales de contrôle des armements (notamment, le processus des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre, le Traité sur le commerce des armes) ; le contrôle des armes légères et de petit calibre (entre autres, le marquage et le traçage, le contrôle des munitions, la détention par les civils) ; les évolutions technologiques et industrielles dans le secteur de l’armement ; les données socio-économiques sur la production et le commerce d’armes en Belgique, en Europe et dans le monde. (en cours) 

Pour un meilleur contrôle de l’utilisation finale des exportations d’armes

Des armes qui ont été transférées légalement peuvent être détournées de deux façons : soit elles passent des mains de l’utilisateur final autorisé à...

Vers une révision de la Convention sur les armes inhumaines ?

Alors que le cinquième protocole lié à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) entrera en vigueur en novembre 2006, cette convention est toujours...

Dépenses militaires, production et transferts d’armes – Compendium 2012

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données...

Certificat d’utilisateur final : une valeur ajoutée ?

Les certificats d’utilisation/utilisateur final(e) (CUF) sont souvent considérés comme des outils indispensables pour lutter contre le détournement d’armes. Ils permettraient également d’exclure des utilisateurs...

Utilisation des drones armés : considérations juridiques et pratiques

Il ne se passe plus une semaine sans que les médias ne relatent les attaques ciblées sur des terroristes – ou prétendus tels –...

Contrôles post-exportation (d’armes) : vers une pratique généralisée au sein de l’Union européenne ?

(Also available in English)  Bien que la plupart des pays européens utilisent des certificats d’utilisateur final dans leurs licences d’exportation d'armes, peu d’entre eux vérifient...