Parfois considérés comme militaires et en d’autres circonstances comme civils, les armements démilitarisés sont des biens dont la catégorisation est sujette à des interprétations divergentes par les acteurs impliqués dans leurs exportations. La nature ambigüe de ces biens met en évidence les failles des différents instruments juridiques européens et belges de contrôle des exportations de biens stratégiques. Plusieurs affaires liées au détournement des armements démilitarisés illustrent la particularité de ces biens et les difficultés à contrôler leurs exportations. À l’heure des négociations sur un traité sur le commerce des armes, une adaptation des systèmes de contrôle européens et belges est nécessaire ainsi qu’une harmonisation des définitions des armements démilitarisés.
Armements démilitarisés : comment les contrôler?
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