Ce 20 novembre 2009, a été annoncée l’entrée en vigueur de la Convention de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes suite au dépôt de l’instrument de ratification par le Bénin. Désormais, 9 des 15 États membres de la CEDEAO sont parties de la Convention (Bénin, Burkina Faso, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo).
Une des originalités de la Convention – à l’élaboration de laquelle le GRIP a participé – est d’interdire les transferts d’armes par les États membres. Des dérogations sont néanmoins possibles à des fins légitimes de défense et de sécurité nationales, de maintien de l’ordre, ou pour des nécessités liées à la conduite d’opérations de paix ; elles doivent alors être examinées par le Secrétariat exécutif de la CEDEAO. La Convention interdit également, sans exception, les transferts vers des acteurs non étatiques.
L’entrée en vigueur de la Convention marque une nouvelle étape pour le contrôle de la circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest. Les prochains défis sont l’universalité de la Convention et sa mise en œuvre tant à l’échelle nationale que régionale.
Lien :
La convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre – Analyse et recommandations pour un plan d’action, Ilhan Berkol, Rapport du GRIP n° 2/2007.